La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !
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La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !
La DSN est instaurée progressivement sur plusieurs années.
La DSN n’a pas vocation à remplacer immédiatement l’ensemble des déclarations sociales. Son déploiement s’étale sur plusieurs années et comprend trois phases.
Dans la phase 1, à laquelle les employeurs peuvent adhérer dès maintenant et jusqu’à fin août 2015, la DSN remplace :
- l’attestation envoyée à Pôle emploi lors de la cessation d’un contrat de travail ;
- l’attestation de salaire transmise à la caisse primaire d’assurance maladie en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité et adoption?;
- la déclaration des mouvements de main-d’œuvre (employeurs de 50 salariés et plus) ;
- l’enquête sur les mouvements de main-d’œuvre (établissements de 1 à 49 salariés) ;
- la déclaration de radiation pour les contrats groupes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
La phase 2 qui a débuté le 17 mars 2015 comprend, en plus des déclarations de la phase 1, la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et tableau récapitulatif annuel), le relevé mensuel des contrats de travail temporaire et les attestations de salaire en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
La phase 3, qui sera mise en place à partir de janvier 2016, concernera, en plus des déclarations des phases 1 et 2, les autres DUCS (retraite complémentaire Agirc-Arrco, prévoyance…) ainsi que les déclarations auprès de la MSA (mutualité sociale agricole) et la CCVRP (caisse de compensation des VRP). À terme, la DSN remplacera aussi la DADS (déclaration annuelle des données sociales).
Publié le vendredi 27 mars 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017