La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !

Au sommaire :

• Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1 janvier 2016, par la décl
• Comment fonctionne la DSN ?
• Quel est le calendrier de mise en place ?
• Quand sera-t-elle obligatoire pour les employeurs ?

Quand sera-t-elle obligatoire pour les employeurs ?

La DSN s’imposera, en 2016, à tous les employeurs.

Depuis le 1^er janvier 2013, la DSN est mise en œuvre par les employeurs sur la base du volontariat. Elle deviendra obligatoire pour tous les employeurs au 1^er janvier 2016.

Conseil : anticiper la mise en place de la DSN permet de profiter de la période pendant laquelle les pénalités ne sont pas applicables pour effectuer des phases de test, réaliser les ajustements nécessaires et ainsi, limiter les risques d’erreur au moment de la bascule.

Pour les gros cotisants cependant, cette échéance a été anticipée. Ils seront en effet dans l’obligation d’utiliser la DSN pour les paies effectuées à compter du 1^er avril 2015. Ceci signifie que le 5 ou le 15 mai 2015, selon leur situation, leurs déclarations sociales habituelles devront être remplacées par la DSN.

À savoir : le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) a précisé que ces employeurs peuvent choisir d’adhérer uniquement à la phase 1 (qui est ouverte jusqu’à fin août 2015) ou bien d’adhérer directement à la phase 2.

Sont concernées par cette échéance anticipée les employeurs redevables, au titre de l’année civile 2013, de cotisations et contributions sociales d’un montant égal ou supérieur à 2 millions d’euros.

De même, les tiers déclarants devront, à cette date, utiliser la DSN pour leurs clients qui devaient, pour 2013, des cotisations et contributions sociales d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros, lorsque ces tiers ont, eux-mêmes, déclaré, en 2013, pour l’ensemble de leurs clients, une somme totale de cotisations et contributions sociales égale ou supérieure à 10 millions d’euros.

Pour apprécier ces seuils, il est tenu compte de l’ensemble des prélèvements recouvrés par l’Urssaf (CGSS dans les départements d’outre-mer et caisse de MSA pour les entreprises agricoles) à l’exception des éventuelles majorations et pénalités.

Attention : à partir du moment où la DSN sera obligatoire, l’employeur qui transmettra une déclaration hors délai ou inexacte sera redevable d’une pénalité de 7,50 €, respectivement par salarié ou par inexactitude, dans la limite toutefois de 750 € par déclaration (8 € dans le régime agricole dans limite de 760 €). Quant à celui qui effectuera ses déclarations par un autre moyen, il se verra appliquer une pénalité de 2,50 € par salarié (plafonnée, pour les employeurs devant utiliser la DSN au 1^er avril 2015, à 10 000 € par entreprise et par mois, pour les employeurs ayant au moins 2 000 salariés et à 750 € en dessous de cet effectif).

Publié le vendredi 27 mars 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017