La prévention de la pénibilité au travail

Au sommaire :

• La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a mis en place plusieurs mesures destinées à assurer une meilleure prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.
• Fiche de prévention des expositions
• Compte de prévention de la pénibilité
• Négociation collective sur la pénibilité
• Rapport au CHSCT

Fiche de prévention des expositions

À partir de 2015, la fiche de prévention des expositions sera modifiée.

Depuis le 1^er février 2012, les employeurs doivent consigner, dans une fiche individuelle établie pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, les conditions de pénibilité auxquelles ce dernier est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Rappel : les facteurs de risques professionnels visés sont ceux liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques...), à un environnement physique agressif (travail à des températures extrêmes...) ou à certains rythmes de travail (travail de nuit…) susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.

À partir du 1^er janvier 2015, seule l’exposition au-delà de certains seuils à des facteurs de risques professionnels devra être prise en compte pour établir cette fiche de prévention des expositions. Ces seuils d’exposition seront déterminés par décret.

Précision : l’employeur n’aura toutefois à rédiger une fiche de prévention des expositions que si les seuils réglementaires d’exposition sont dépassés après application des mesures de protection collective et individuelle.

Autre nouveauté, une copie de cette fiche devra être transmise chaque année au travailleur, cette fiche ne devant donc plus seulement être tenue à la disposition du salarié.

Publié le mercredi 12 mars 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014