La prévention de la pénibilité au travail

Au sommaire :

• La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a mis en place plusieurs mesures destinées à assurer une meilleure prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.
• Fiche de prévention des expositions
• Compte de prévention de la pénibilité
• Négociation collective sur la pénibilité
• Rapport au CHSCT

Rapport au CHSCT

La prévention de la pénibilité est améliorée.

Dans le cadre de son rapport annuel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’employeur devra, à partir du 1^er janvier 2015, traiter de manière spécifique la question de la prévention de la pénibilité.

De plus, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail devra fixer la liste détaillée des mesures de prévention en matière de pénibilité devant être prises au cours de l’année à venir.

Publié le mercredi 12 mars 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014