La règlementation à connaître pour installer une enseigne commerciale

À noter : en cas de cessation d’activité, l’enseigne doit être supprimée dans les 3 mois, sauf si elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Les emplacements autorisés pour installer une enseigne offrent beaucoup de possibilités : en façade (parallèle ou perpendiculaire au mur), sur une toiture, sur une clôture, sur un auvent ou une marquise, sur le garde-corps d’un balcon ou d’une fenêtre. Une enseigne peut également être scellée ou posée sur le sol. Sachant que la taille et la forme autorisées pour une enseigne varient selon l’emplacement choisi.

Enseigne fixée au sol

Une enseigne fixée au sol ne peut dépasser 6 m² (12 m²dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants). Lorsqu’elle fait plus de 1 m², elle doit être installée à au moins 10 mètres de la baie d’un immeuble.

Sa hauteur est limitée en fonction de sa largeur :
- à partir de 1 m de largeur, elle ne doit pas dépasser 6,5 m de haut ;
- lorsqu’elle fait moins de 1 m de large, elle ne doit pas dépasser 8 m de haut.

Enseigne en façade

Installée en façade, l’enseigne ne doit pas couvrir plus de 15 % de la surface (portée à 25 % lorsque la surface de la façade est inférieure à 50 m²), vitrine comprise. Et lorsqu’elle est apposée à plat sur un mur ou parallèle au mur, elle ne doit pas en dépasser les limites, ni constituer une saillie de plus de 0,25 m.

Enseigne sur toiture ou terrasse

L’installation d’une enseigne sur le toit d’un immeuble ou sur une terrasse en tenant lieu est soumise à des règles différentes selon que l’activité signalée est ou non l’activité principale de l’immeuble concerné.

Lorsque l’activité que l’enseigne signale est exercée dans plus de la moitié du bâtiment, l’enseigne ne peut pas dépasser 3 m de haut, si la façade a moins de 15 m de haut. Pour une façade de plus de 15 m de haut, la hauteur de l’enseigne est limitée au 1/5 de la façade, dans la limite de 6 m.

Lorsque l’activité signalée par l’enseigne est exercée dans moins de la moitié de l’immeuble, l’enseigne doit respecter la législation applicable aux enseignes publicitaires sur toiture ou sur terrasse. Ainsi, l’enseigne ne doit pas excéder :
- 1/6 de la hauteur de la façade de l’immeuble et au maximum 2 m lorsque cette hauteur est inférieure à 20 m ;
- 1/10 de la hauteur de la façade et au maximum 6 m lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.

Dans tous les cas, l’enseigne doit être réalisée au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Ces panneaux ne peuvent dépasser 50 cm de haut.

La surface cumulée des enseignes sur toiture d’un même établissement ne peut en principe excéder 60 m².

En pratique : la réglementation en la matière étant très spécifique, il ne faut pas hésiter à se rapprocher des services municipaux pour vérifier la conformité de l’installation envisagée avec celle-ci.