La règlementation à connaître pour installer une enseigne commerciale
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La règlementation à connaître pour installer une enseigne commerciale
Les enseignes lumineuses doivent respecter certaines normes techniques.
Les enseignes lumineuses sont autorisées, mais doivent respecter certaines normes techniques fixées par arrêté (seuil maximal de luminance, efficacité lumineuse).
Par ailleurs, elles doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, cette obligation ne s’appliquant pas aux éclairages d’urgence comme celui des pharmacies ni aux éclairages publics. Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, elles doivent être éteintes au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et peuvent être rallumées au plus tôt 1 heure avant la reprise de cette dernière.
Des dérogations peuvent toutefois être accordées lors d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Quant aux enseignes clignotantes, seules les pharmacies et les autres services d’urgence peuvent en être équipés.
Précision : ce n’est que depuis le 1er juillet 2018 que toutes les enseignes et publicités lumineuses (sauf dérogation) doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. En effet, auparavant, cette obligation, introduite par un décret du 30 janvier 2012, ne s’appliquait qu’aux nouvelles publicités lumineuses dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants et aux nouvelles enseignes lumineuses, quelle que soit la taille de la commune, c’est-à-dire installées après cette date. Car un sursis de 6 ans, qui a donc expiré le 1er juillet 2018, avait été accordé aux publicités et enseignes lumineuses installées avant janvier 2012. Quant aux règles d’extinction des publicités lumineuses dans les agglomérations de plus de 800 000 habitants, elles sont prévues par le règlement local de publicité propre à la commune concernée.
Publié le vendredi 31 août 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018