La responsabilité du dirigeant associatif

Au sommaire :

• Les dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) engagent leur responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirig
• Une responsabilité civile
• Une responsabilité financière
• Une responsabilité pénale

Une responsabilité financière

Le dirigeant peut devoir payer certaines dettes sur son patrimoine personnel.

Lorsqu’une association est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant peut devoir payer ses dettes (auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole, auprès du Trésor Public, auprès des fournisseurs...) sur ses deniers personnels si les juges estiment qu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association.

Constitue, par exemple, une telle faute le fait pour le président d’une association ne pas avoir déclaré la cessation des paiements dans le délai légal et d’avoir poursuivi pendant plusieurs mois une activité déficitaire. Le dirigeant ayant alors été condamné à rembourser plusieurs dizaines de milliers d’euros, en plus de voir prononcer à son encontre une interdiction de gérer pendant plusieurs années.

Cette responsabilité financière n’est pas réservée aux dirigeants rémunérés, mais pèse également sur les dirigeants bénévoles. Toutefois, la responsabilité de ces derniers pourrait bientôt être atténuée. En effet, une proposition de loi « en faveur de l’engagement associatif », actuellement en cours de discussion devant le Parlement, viendrait supprimer la responsabilité financière du dirigeant bénévole lorsque la liquidation judiciaire de l’association ferait apparaître une insuffisance d’actif et que le dirigeant aurait commis une « simple négligence ». De plus, lorsqu’une telle procédure concernera une association non assujettie à l’impôt sur les sociétés, le tribunal serait tenu d’apprécier l’existence d’une faute de gestion « au regard de la qualité de bénévole » du dirigeant associatif.

Par ailleurs, le dirigeant d’une association peut être condamné à payer sur son patrimoine personnel les dettes fiscales de cette dernière si ses manœuvres frauduleuses ou son inobservation grave et répétée des obligations fiscales ont rendu impossible le recouvrement des impôts dus par l’association.

À noter : le dirigeant d’une association qui gère des fonds publics répond de sa gestion devant la Cour de discipline budgétaire et financière et risque une amende en cas de faute (règlement de dépenses non conformes à l’objet de l’association, détournement de fonds à son profit personnel par de fausses factures...).

Publié le jeudi 27 septembre 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018