Le comité social et économique

Au sommaire :

• Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), destinée à remplacer les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le com
• La mise en place du CSE
• La composition du CSE
• L’élection du CSE
• Les heures de délégation des membres du CSE
• Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Les réunions du CSE
• Le conseil d’entreprise
• Les commissions du CSE
• Les budgets du CSE
• Les expertises du CSE

Les budgets du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’une subvention de fonctionnement et d’une contribution dédiée aux activités sociales et culturelles.

Au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE doit gérer deux budgets : une subvention de fonctionnement et la contribution réservée aux activités sociales et culturelles. Ces budgets sont alimentés, en particulier, par des participations de l’employeur calculées en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise. Celle-ci se composant de l’ensemble des gains et rémunérations versés aux salariés et soumis à cotisations sociales (salaires, indemnités de congés payés…).

Attention : à la différence de ce qui existait précédemment pour le CE, la masse salariale n’inclut pas certaines sommes réglées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail, à savoir, notamment, les indemnités légales et conventionnelles de licenciement.

La subvention annuelle octroyée par l’employeur pour le fonctionnement du CSE est fixée à 0,2 % de la masse salariale brute. Ce taux étant toutefois désormais porté à 0,22 % dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés.

Quant à la contribution de l’employeur au budget des activités sociales et culturelles, elle peut être définie par un accord d’entreprise. À défaut d’accord en la matière, elle doit au moins être égale à celle allouée l’année précédente compte tenu de la masse salariale de l’entreprise.

Nouveauté : le CSE peut désormais effectuer des transferts entre ses deux budgets. Il a ainsi la possibilité d’allouer jusqu’à 10 % du reliquat annuel de son budget dédié aux activités sociales et culturelles à son budget de fonctionnement. De même, il peut verser une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur son budget social et culturel. La limite de ce transfert devant encore être fixée par décret.

Publié le vendredi 27 avril 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017