Le comité social et économique

Au sommaire :

• Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), destinée à remplacer les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le com
• La mise en place du CSE
• La composition du CSE
• L’élection du CSE
• Les heures de délégation des membres du CSE
• Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Les réunions du CSE
• Le conseil d’entreprise
• Les commissions du CSE
• Les budgets du CSE
• Les expertises du CSE

La composition du CSE

Le CSE comprend une délégation du personnel dont le nombre de membres est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Le CSE doit se doter d’une délégation du personnel dont le nombre de membres varie selon l’effectif de l’entreprise. Sachant que cette délégation doit comprendre un nombre égal de titulaires et de suppléants.

À retenir : le protocole d’accord préélectoral peut modifier le nombre de membres à élire au sein de la délégation du personnel au CSE.

Siègent ainsi au CSE un titulaire et un suppléant dans les entreprises de 24 salariés au plus, deux titulaires et deux suppléants dans les entreprises de 25 à 49 salariés, quatre titulaires et quatre suppléants dans les entreprises de 50 à 74 salariés, etc. Et, bien entendu, il appartient à l’employeur de présider le comité.

Important : dans les entreprises de moins de 300 salariés, les délégués syndicaux sont, de droit, représentants syndicaux au CSE.

Publié le vendredi 27 avril 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017