Le comité social et économique
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Le comité social et économique
Le CSE exerce, en partie, les missions auparavant confiées aux DP.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE se voient attribuer les missions des anciens DP, à savoir, en particulier, la présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives des salariés, la promotion de la santé, de la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise ainsi que la réalisation d’enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Il dispose également du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, en cas de situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement.
En outre, à l’instar des DP, l’employeur doit consulter le CSE en matière, notamment, de licenciements économiques collectifs, de reclassement d’un salarié reconnu inapte et de congés payés.
Enfin, si le CSE conserve la possibilité de saisir l’inspecteur du travail de toutes plaintes et observations relatives à l’application du Code du travail, il n’est plus autorisé à l’accompagner lors de ses visites dans l’entreprise.
Précision : à la différence de ses prédécesseurs, le CSE n’est pas informé ni consulté sur l’utilisation du CICE et n’a pas à être informé du recours aux contrats précaires au sein de l’entreprise.
Publié le vendredi 27 avril 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017