Le compte personnel de formation bientôt en place

Au sommaire :

• À partir du 1 janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation (CPF) qui le suivra tout au long de sa vie active. Présentation des principales caractéristiques de ce nouveau dispositif qui remplacera le droit individuel à la for
• Un compte pour toute la carrière professionnelle
• Un plafond de 150 heures
• Une formation à la clé
• Les frais de formation pris en charge
• Du Dif au compte personnel de formation

Un plafond de 150 heures

Le compte personnel de formation totalisera jusqu’à 150 heures sur 7 ans et demi.

Si le CPF est ouvert aux salariés comme aux personnes privées d’emploi, il ne pourra, en revanche, être alimenté que pendant les seules périodes d’activité salariée. Son plafond légal sera fixé à 150 heures. Pour l’alimenter, un premier crédit de 120 heures de formation sera acquis à raison de 24 heures par année de travail à temps complet (soit au bout de 5 ans). Les salariés bénéficieront ensuite d’un crédit supplémentaire de 12 heures par année, jusqu’à atteindre 150 heures.

En pratique : le plafond légal de 150 heures (qui peut éventuellement être revu à la hausse par un accord collectif de travail) sera ainsi, en principe, atteint au bout de 7 ans et demi.

Le CPF des salariés à temps partiel sera, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, alimenté proportionnellement au temps de travail effectué. Le même principe vaudra pour les salariés absents une partie de l’année.

Important : à l’instar du Dif, le CPF continuera toutefois d’être alimenté pendant certaines absences. Il en sera ainsi pour les absences dues à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale ou de soutien familial, à un congé parental d’éducation ou pour celles motivées par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Le plafond légal de 150 heures du CPF pourra être dépassé dans certaines circonstances. Ainsi, dans les entreprises de 50 salariés et plus, un crédit supplémentaire de 100 heures (salariés à temps plein) ou de 130 heures (salariés à temps partiel) pourra être imposé à l’employeur qui ne respecte pas certaines mesures d’évolution professionnelle des salariés (entretiens professionnels réguliers, suivi d’au moins une action de formation…).

Publié le vendredi 12 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014