Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Au sommaire :

• À partir du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en si
• Comment fonctionne le C3P ?
• Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
• Quels sont les seuils d’exposition applicables ?
• Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
• Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
• Comment le C3P est-il financé ?

Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

Dix facteurs de risques sont retenus au titre du compte de prévention de la pénibilité.

Les facteurs de risques pris en compte dans le cadre du C3P sont définis par le Code du travail. Au nombre de dix, ils sont liés :
- à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles (positions forcées des articulations) et vibrations mécaniques ;
- à un environnement physique agressif : exposition à des agents chimiques dangereux, activités en milieu hyperbare (milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique), travail à des températures extrêmes et environnement bruyant ;
- ou à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (les 3x8 par exemple) et travail répétitif (répétition d’un même geste à une cadence contrainte).

Important : au 1^er janvier 2015, seuls quatre de ces facteurs sont pris en compte pour ouvrir un C3P. Il s’agit des activités en milieu hyperbare et des trois risques liés au rythme de travail. Les six autres facteurs ne seront considérés qu’à compter de 2016.

Publié le vendredi 21 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014