Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Au sommaire :

• À partir du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en si
• Comment fonctionne le C3P ?
• Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
• Quels sont les seuils d’exposition applicables ?
• Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
• Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
• Comment le C3P est-il financé ?

Quels sont les seuils d’exposition applicables ?

Pour obtenir des points sur son compte pénibilité, le salarié doit être exposé à des facteurs de risques au-delà de certains seuils déterminés par décret.

Pour être prise en compte et donner droit à des points, la simple exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu’il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret. Étant précisé que ces seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle mises en place (système de ventilation, bouchons d’oreille, masques...).

Seuils d’exposition des facteurs de risques à prendre en compte au 1^er janvier 2015*

Facteur de risques	Seuil
	Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
Activités exercées en milieu hyperbare	Interventions ou travaux	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Travail de nuit	Une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin		120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes	Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin		50 nuits par an
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini	Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute		900 heures par an
	30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute

* Les seuils concernant les facteurs de risques applicables en 2016 peuvent être consultés sur le site Internet www.preventionpenibilite.fr .

L’employeur doit donc, tous les ans, évaluer si, au cours de l’année écoulée, ses salariés ont été exposés, au-delà de ces seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques. Si c’est le cas, il établit, pour chaque travailleur concerné, une fiche de prévention des expositions recensant ces facteurs dont il devra transmettre une copie au salarié avant le 31 janvier de l’année suivante.

À noter : jusqu’alors, cette fiche était rédigée pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques indépendamment des seuils d’exposition. Au 1^er janvier 2015, elle n’est établie que pour les salariés qui ont subi une exposition à ces facteurs au-delà des seuils fixés par décret.

L’employeur doit aussi, dans le cadre de la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou de la déclaration trimestrielle des salaires pour la MSA, déclarer les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé, au-delà des seuils réglementaires, au cours de l’année civile écoulée.

Par ailleurs, à partir du 1^er janvier 2015, le document unique d’évaluation des risques devra mentionner les données collectives qui sont utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels (étude mesurant le bruit, planning d’organisation du temps de travail...) ainsi que la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils.

Publié le vendredi 21 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014