Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Au sommaire :

• À partir du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en si
• Comment fonctionne le C3P ?
• Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
• Quels sont les seuils d’exposition applicables ?
• Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
• Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
• Comment le C3P est-il financé ?

Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?

Le nombre de points acquis par le salarié dépend de son degré d’exposition à la pénibilité.

Un salarié employé pendant toute l’année civile cumule :
- quatre points par an s’il est exposé à un facteur de risques ;
- huit points s’il est exposé à plusieurs facteurs.

Le salarié qui ne travaille pas toute l’année bénéficie, quant à lui, par période de 3 mois d’exposition :
- d’un point pour une exposition à un seul facteur ;
- de deux points pour une exposition à plusieurs.

À savoir : pour les salariés nés avant le 1^er juillet 1956, ces points sont doublés.

Un salarié ne peut pas acquérir plus de 100 points pendant toute sa carrière professionnelle. Sachant qu’il ne perd pas les points acquis mais non utilisés lorsqu’il change d’employeur ou est au chômage.

Publié le vendredi 21 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014