Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Au sommaire :

• À partir du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en si
• Comment fonctionne le C3P ?
• Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
• Quels sont les seuils d’exposition applicables ?
• Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
• Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
• Comment le C3P est-il financé ?

Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?

Le salarié peut échanger ses points contre le financement d’une formation, d’un temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite.

Chaque salarié peut, selon un barème établi par décret, échanger les points inscrits sur son compte contre le financement :
- d’heures de formation lui permettant une réorientation professionnelle vers un emploi non exposé ou moins exposé à la pénibilité ;
- d’un complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales dans le cadre d’un passage à un travail à temps partiel ;
- à partir de 55 ans, d’une majoration des trimestres d’assurance vieillesse (dans la limite de 8) afin de partir plus tôt à la retraite.

Barème d’échange des points*

	Points	Bénéfice
Formation professionnelle	1	25 heures de formation créditées sur le compte personnel de formation
Passage à un travail à temps partiel	10	Un trimestre de travail à mi-temps avec maintien de la rémunération
Majoration des trimestres d’assurance vieillesse	10	Un trimestre de retraite

* Les 20 premiers points cumulés seront réservés à la formation professionnelle, sauf pour les salariés nés avant le 1^er janvier 1960. Pour les salariés nés entre le 1^er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, seuls les 10 premiers points seront réservés à la formation.

Publié le vendredi 21 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014