Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Au sommaire :

• À partir du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en si
• Comment fonctionne le C3P ?
• Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
• Quels sont les seuils d’exposition applicables ?
• Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
• Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
• Comment le C3P est-il financé ?

Comment le C3P est-il financé ?

Le compte pénibilité est financé uniquement par les employeurs.

Le C3P est financé au moyen d’une double cotisation exclusivement à la charge des employeurs.

Une cotisation de base, dont le taux est de 0,01 % des rémunérations des salariés, sera versée par les employeurs au titre des salariés entrant dans le champ d’application de ce compte. Cette cotisation ne sera cependant due qu’à compter de 2017.

En revanche, dès le 1^er janvier 2015, les employeurs ayant effectivement exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité (travailleurs exposés aux facteurs de risques au-delà des seuils réglementaires) doivent verser une cotisation supplémentaire au taux de 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et de 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs (taux qui seront doublés à partir de 2017).

Cette cotisation additionnelle doit être payée par l’employeur avant le 31 janvier de l’année suivante (le 15 février pour les employeurs de salariés agricoles), soit au plus tard au 31 janvier 2016 pour les rémunérations qui seront versées en 2015.

Publié le vendredi 21 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014