La durée d’un CDD varie selon le motif pour lequel il est conclu.
En principe, le CDD comporte un terme précisément fixé dès sa conclusion (contrat de date à date). Il ne peut alors dépasser une durée maximale (cf. tableau ci-dessous). Par exception, certains contrats peuvent comporter un terme imprécis. Ils doivent alors être conclus pour une durée minimale mais ne sont normalement pas soumis à une durée maximale.
Les contrats à terme précis peuvent être renouvelés deux fois et dans la limite de la durée maximale applicable (légale ou conventionnelle.
Attention : la durée totale du CDD ainsi que le nombre maximal de renouvellements autorisés peuvent être fixés par un accord de branche étendu.
Terme et durée d’un CDDMotif de recours | Terme | Durée maximale (renouvellement inclus) |
Accroissement temporaire d’activité | Précis uniquement | Principe : 18 mois Exceptions : - 9 mois pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité - 24 mois en cas de commande exceptionnelle à l’exportation (durée initiale d’au moins 6 mois dans ce cas) |
Remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail | Précis uniquement | 24 mois |
Contrat conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI | Précis ou imprécis | 9 mois, que le contrat soit à terme précis ou imprécis |
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou bien remplacement d’un chef d’entreprise ou de son conjoint | Précis ou imprécis | 18 mois en cas de terme précis Pas de durée maximale en cas de terme imprécis |
Contrats saisonniers et d’usage | Précis ou imprécis | Pas de durée maximale selon la Cour de cassation (1) |
CDD à objet défini | Précis ou imprécis | 36 mois |
(1) Attention, même si, selon la Cour de cassation, les contrats saisonniers et d’usage à terme précis ne sont pas soumis à une durée maximale, une durée trop longue pourrait être un indice que l’emploi visé par le contrat est un poste permanent dans l’entreprise, ce qui pourrait entraîner sa requalification en CDI par les juges.
Publié le vendredi 22 juin 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019