Le crédit d’impôt apprentissage

Au sommaire :

• L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage.
• Les entreprises bénéficiaires
• Le montant de l’avantage
• L’utilisation du crédit d’impôt

Les entreprises bénéficiaires

Les entreprises doivent remplir plusieurs conditions pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage.

Le crédit d’impôt apprentissage est ouvert aux entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Elles doivent toutefois être soumises à un régime réel d’imposition. Les microentreprises sont donc exclues du dispositif. En revanche, les entreprises bénéficiant d’une exonération temporaire y sont éligibles (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes…).

À noter : le crédit d’impôt profite aux entreprises quel que soit leur mode d’exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, sociétés de capitaux…).

Par ailleurs, seules sont visées les entreprises qui emploient des apprentis en 1^re année de leur cycle de formation. Cette formation devant, en outre, les préparer à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle d’un niveau inférieur ou égal à bac+2 (BTS ou DUT). À titre dérogatoire, aucune condition de niveau de diplôme préparé n’est toutefois requise pour les apprentis :
- bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et renforcé ou, depuis le 1^er janvier 2017, du parcours contractualisé d’accompagnement ;
- reconnus comme travailleurs handicapés ;
- employés par une entreprises portant le label « entreprise du patrimoine vivant » ;
- ayant signé leur contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

Publié le vendredi 29 septembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017