Le dépôt de marque

Au sommaire :

• Une marque est un outil incontournable pour une entreprise car elle lui permet de se faire connaître et reconnaître ainsi que de distinguer ses produits et ses services de ceux de ses concurrents. Ainsi, de nombreuses entreprises décident chaque année de
• Que peut-on déposer ?
• Qui peut déposer ?
• Quand déposer ?
• Comment et où déposer ?
• Déposer une marque à l’étranger

Quand déposer ?

Le dépôt d’une marque peut s’effectuer à tout moment. Il confère sur celle-ci un monopole d’exploitation pendant 10 ans.

Le dépôt de marque peut s’effectuer à tout moment. Il confère ensuite un monopole d’exploitation sur celle-ci pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Ce droit s’applique uniquement sur le territoire français.

Mais attention au droit de priorité. En effet, si une personne a déposé une marque dans un pays membre de l’Union de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce, il lui est possible d’étendre sa protection en France, dans un délai de 6 mois à compter de la date du dépôt, tout en bénéficiant de la date de ce dépôt. Autrement dit, elle ne pourra pas se voir opposer d’autres droits nés pendant ce délai.

Publié le vendredi 15 avril 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017