Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Au sommaire :

• Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, devrait entrer en vigueur à compter du 1 jan
• Une réforme pour tous
• Le rôle de l’employeur
• Les incidences pour le salarié
• Le cas des indépendants et des bailleurs
• Un impôt moderne
• Ce qui restera inchangé

Le cas des indépendants et des bailleurs

L’impôt dû sur les revenus des indépendants et sur les revenus fonciers fera l’objet d’acomptes, mensuels ou trimestriels.

Le revenu des indépendants et des bailleurs n’est calculé et connu qu’au début de l’année suivante. L’impôt dû sur leurs revenus fera donc l’objet d’acomptes, mensuels ou trimestriels, calculés par l’administration sur la base de l’année précédente. Comme pour les salariés, en cas de fortes variations prévisibles de ces revenus, ils pourront demander une actualisation du montant des acomptes.

Publié le vendredi 20 mai 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017