Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Au sommaire :

• Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, devrait entrer en vigueur à compter du 1 jan
• Une réforme pour tous
• Le rôle de l’employeur
• Les incidences pour le salarié
• Le cas des indépendants et des bailleurs
• Un impôt moderne
• Ce qui restera inchangé

Ce qui restera inchangé

Tous les contribuables continueront notamment de souscrire une déclaration annuelle de revenus.

Tous les contribuables continueront de souscrire une déclaration annuelle de revenus et de recevoir un avis d’imposition. Cette déclaration permettra à l’administration de calculer l’impôt final au regard de l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal et de régulariser les excédents ou les insuffisances de paiements. Le barème progressif de l’impôt sera conservé, tout comme l’imposition commune des couples et la prise en compte du quotient familial. Enfin, l’imputation de réductions et l’octroi de crédits d’impôt seront maintenus. En définitive, les règles de calcul de l’impôt ne changeront pas.

Publié le vendredi 20 mai 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017