Le travail le dimanche revu par la Loi Macron

Au sommaire :

• Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche, de nombreuses exceptions et dérogations à ce principe existent. Celles-ci sont, en partie, modifiées par la loi Macron, afin de simplifier le recours par les e
• Des dérogations géographiques repensées
• Les dimanches sur autorisation du maire
• Des garanties pour les salariés

Des garanties pour les salariés

Les salariés travaillant le dimanche ne peuvent être que des volontaires et ont droit à des contreparties salariales.

Un accord collectif

Pour pouvoir déroger à la règle du repos dominical, les commerces de détail situés dans une ZTI, une zone touristique ou commerciale ou dans une gare devront être couverts par un accord collectif (de branche, d’entreprise…), par un accord conclu au niveau territorial ou par un accord conclu, en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, avec des représentants élus du personnel ou des salariés mandatés.

Cet accord devra notamment fixer, pour les salariés privés du repos dominical, des contreparties salariales, des mesures destinées à faciliter la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle et des compensations pour les charges induites par la garde des enfants. De même qu’il devra prévoir des engagements en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.

À savoir : les établissements de moins de 11 salariés pourront mettre en place le travail le dimanche par décision unilatérale de l’employeur (donc sans qu’un accord soit conclu) mais seulement après avoir consulté les salariés concernés sur les contreparties proposées et avoir reçu l’approbation de la majorité d’entre eux.

Le principe du volontariat confirmé

La loi Macron confirme que dans toutes les hypothèses où le travail le dimanche est autorisé (dérogations géographiques, dimanches du maire…), seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent être privés de repos dominical.

Précision : l’accord permettant le travail dominical dans les ZTI, les zones touristiques ou commerciales ou les gares doit fixer les modalités de prise en compte d’un changement d’avis des salariés volontaires (forme de la demande, délai de réponse de l’employeur…).

Des contreparties majorées pour les salariés

Les salariés qui travaillent dans les commerces de détail alimentaire le dimanche jusqu’à 13 h ont, en principe, droit à un repos compensateur.

La loi Macron prévoit que ces salariés bénéficient aussi dorénavant d’une rémunération majorée d’au moins 30 % s’ils travaillent dans un commerce de plus de 400 m².

Publié le vendredi 30 octobre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015