Les changements sur la feuille de paie en 2016

Au sommaire :

• Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.
• Le Smic à 9,67 €
• Le minimum garanti maintenu
• Le plafond de la Sécurité sociale
• La cotisation maladie Alsace-Moselle
• Les cotisations de retraite de base en hausse
• La cotisation AGFF étendue
• La cotisation garantie minimale de points
• La limite d’exonération des titres-restaurant
• La gratification des stagiaires
• La cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
• La cotisation maladie-maternité en hausse
• La cotisation AGS en baisse
• La réduction Fillon version 2016
• Les barèmes des avantages en nature
• Les barèmes des frais professionnels

La gratification des stagiaires

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016.

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

Pour les conventions de stage conclues à compter du 1^er septembre 2015, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 € en 2016) c’est-à-dire à 3,60 € depuis le 1^er janvier 2016, multiplié par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.

Exemple : pour une convention de stage conclue à compter du 1^er septembre 2015, la gratification exonérée s’établit à 504 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi (24 x 15 %) x 140 = 504 €.

Publié le mercredi 30 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015