Les changements sur la feuille de paie en 2016

Au sommaire :

• Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.
• Le Smic à 9,67 €
• Le minimum garanti maintenu
• Le plafond de la Sécurité sociale
• La cotisation maladie Alsace-Moselle
• Les cotisations de retraite de base en hausse
• La cotisation AGFF étendue
• La cotisation garantie minimale de points
• La limite d’exonération des titres-restaurant
• La gratification des stagiaires
• La cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
• La cotisation maladie-maternité en hausse
• La cotisation AGS en baisse
• La réduction Fillon version 2016
• Les barèmes des avantages en nature
• Les barèmes des frais professionnels

Les barèmes des avantages en nature

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés.

L’évaluation de l’avantage nourriture est fixée à 4,70 € par repas et à 9,40 € pour deux repas au 1^er janvier 2016 (au lieu de, respectivement, 4,65 € et 9,30 € pour 2015).

Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2016 selon le tableau ci-après :

Évaluation forfaitaire des avantages en nature logement pour 2016 ⁽¹⁾

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2)	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3)	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 609 € (moins de 0,5 plafond)	68,00 €	36,30 €
De 1 609 à 1 930,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	79,40 €	51,00 €
De 1 930,80 à 2 252,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	90,60 €	68,00 €
De 2 252,60 à 2 896,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	101,80 €	84,80 €
De 2 896,20 à 3 539,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	124,60 €	107,50 €
De 3 539,80 à 4 183,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	147,20 €	130,10 €
De 4 183,40 à 4 826,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	169,80 €	158,40 €
Égale ou supérieure à 4 827 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	192,50 €	181,20 €

(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 218 € au 1^er janvier 2016.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 204 € (4 x 51 €).

Publié le mercredi 30 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015