Les changements sur la feuille de paie en 2016

Au sommaire :

• Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.
• Le Smic à 9,67 €
• Le minimum garanti maintenu
• Le plafond de la Sécurité sociale
• La cotisation maladie Alsace-Moselle
• Les cotisations de retraite de base en hausse
• La cotisation AGFF étendue
• La cotisation garantie minimale de points
• La limite d’exonération des titres-restaurant
• La gratification des stagiaires
• La cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
• La cotisation maladie-maternité en hausse
• La cotisation AGS en baisse
• La réduction Fillon version 2016
• Les barèmes des avantages en nature
• Les barèmes des frais professionnels

Les barèmes des frais professionnels

L’Urssaf indique les limites d’exonération des allocations forfaitaires liées à l’alimentation et à l’hébergement pour 2016.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2016 selon les barèmes suivants :

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2016

Frais de nourriture	Montant pour 2016
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	18,30 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	8,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	18,30 € par repas	15,60 € par repas	12,80 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	65,30 € par jour	55,50 € par jour	45,70 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	48,50 € par jour	41,20 € par jour	34 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2016
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	72,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 454,60 € majorés de 121,20 € par enfant, dans la limite de 1 818,20 €.

* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Publié le mercredi 30 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015