Les changements sur la feuille de paie en 2017
Vous êtes ici : Accueil / Ressources
/
Dossiers thématiques
/
Social
/
Conditions de travail
/
Les changements sur la feuille de paie en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1er janvier 2017.
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 0,10 %, cette limite d’exonération passe de 5,37 € à 5,38 € à compter du 1er janvier 2017.
Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
Publié le vendredi 23 décembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017