Retraites : les points clés de la réforme

Au sommaire :

• Validée par le Conseil constitutionnel en avril dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impacteron
• Partir à la retraite à l’âge légal
• Partir en retraite anticipée
• Valoriser l’éducation des enfants
• Cumuler emploi et retraite
• Racheter des trimestres

Partir en retraite anticipée

Les salariés et les travailleurs indépendants pourront toujours bénéficier d’un départ en retraite anticipée en cas de carrière longue ou en cas de handicap.

Les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront encore bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue. Ils pourront ainsi prétendre au versement de leur pension de retraite dès l’âge de 58, 60, 62 ou 63 ans (cf. tableau ci-dessous). Les nouvelles conditions d’application de ce dispositif doivent encore être précisées par un décret. Elles concerneront les pensions de retraite attribuées à compter du 1^er septembre 2023.

Conditions de départ en retraite anticipé pour carrière longue

Âge de départ à la retraite	Durée de cotisation* requise (en trimestres)	Dont 5 trimestres** validés avant la fin de l’année civile des
58 ans	172	16 ans
60 ans		18 ans
62 ans		20 ans
63 ans		21 ans

* La durée de cotisation requise en matière de départ anticipé pour carrière longue comprend uniquement les trimestres qui ont donné lieu au paiement de cotisations d’assurance vieillesse ainsi que, notamment, les trimestres validés au titre de la maternité, de la maladie (dans la limite de 4 trimestres), du chômage indemnisé (dans la limite de 4 trimestres) et du service national (dans la limite de 4 trimestres).
** Ce nombre est ramené à 4 trimestres pour les personnes nées au cours du dernier trimestre de l’année civile.

Par ailleurs, les personnes atteintes d’une incapacité permanente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou d’un handicap pourront, comme aujourd’hui, prétendre à un départ anticipé à la retraite. Plus encore, cette possibilité sera aussi ouverte, notamment, aux personnes reconnues inaptes au travail (cf. tableau ci-dessous). Les nouvelles conditions permettant aux assurés de bénéficier de ces départs anticipés doivent encore être confirmées par un décret et s’appliqueront aux pensions attribuées à compter du 1^er septembre 2023.

Conditions de retraite anticipée pour handicap, incapacité ou inaptitude

Personnes concernées	Âge de départ à la retraite	Conditions requises
Personnes atteintes d’un handicap	À compter de 55 ans	- Durée minimale de cotisation (à préciser par décret) - Taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % pendant la durée de cotisation
Personnes atteintes d’une incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail	60 ans	- Taux d’incapacité permanente d’au moins 20 %
	62 ans	- Taux d’incapacité permanente de moins de 20 % mais d’au moins 10 % - Exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (durée à préciser par décret) - Lien établi entre l’exposition aux facteurs de risques professionnels et l’incapacité permanente
Personnes reconnues inaptes au travail ou atteinte d’une incapacité permanente	62 ans	- Inaptitude au travail ou - Incapacité permanente (taux à préciser par décret) ne permettant pas de bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre d’un autre dispositif

À savoir : les assurés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront toujours utiliser les points acquis sur leur compte professionnel de prévention (C2P) pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (au plus tôt à 62 ans).

Publié le vendredi 26 mai 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023