Les critères de non-lucrativité

Au sommaire :

• Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonératio
• Des relations privilégiées avec des entreprises
• En l’absence de relations privilégiées avec des entreprises
• Quid des activités lucratives accessoires ?

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonératio

Publié le jeudi 26 septembre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019