Les formalités liées au recrutement

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Les formalités spécifiques

D’autres obligations peuvent incomber à l’employeur, en particulier lors de l’embauche d’un jeune de moins de 16 ans ou d’un travailleur étranger non européen.

Certaines situations particulières peuvent vous obliger à accomplir des formalités supplémentaires. C’est le cas, par exemple, lorsque vous recrutez un jeune de moins de 16 ans durant les vacances scolaires. Vous devez préalablement obtenir l’autorisation de l’Inspection du travail.

De même, si vous souhaitez recruter un travailleur étranger non européen déjà installé ou venant d’arriver en France, vous devez vérifier l’authenticité de son titre de séjour ou de son autorisation de travail. Une authentification que vous devez demander à la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche du salarié.

Publié le vendredi 26 octobre 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019