Chaque fin d’année, des impôts se prescrivent et échappent définitivement au contrôle de l’administration fiscale.
Le tableau ci-dessous présente les impôts qui seront, en principe, prescrits à partir du 1er janvier 2016.
Les impôts frappés par la prescription après le 31 décembre 2015Impôts | Période prescrite |
IR, IS, TVA, TVS, taxe sur les salaires | Exercice 2012 ou 2011-2012 |
CFE, CVAE | 2012 |
Taxe foncière | 2014 |
Droits d’enregistrement, ISF | 2012 |
Publié le vendredi 18 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017