Les règles à connaître pour installer une enseigne

Au sommaire :

• À quelle réglementation est soumise l’installation d’une enseigne sur un local commercial ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.
• L’accord du bailleur ?
• Une autorisation préalable
• Emplacement et dimension de l’enseigne
• Enseigne lumineuse

Enseigne lumineuse

Les enseignes lumineuses doivent respecter certaines normes techniques.

Les enseignes lumineuses sont autorisées, mais doivent respecter certaines normes techniques fixées par arrêté (seuil maximal de luminance, efficacité lumineuse).

Par ailleurs, elles doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, elles doivent être éteintes au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et peuvent être rallumées au plus tôt 1 heure avant la reprise de cette dernière.

Des dérogations peuvent toutefois être accordées lors d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.

Quant aux enseignes clignotantes, seules les pharmacies et les autres services d’urgence peuvent en être équipés.

La réglementation en la matière étant très spécifique, il ne faut pas hésiter à se rapprocher des services municipaux pour vérifier la conformité de l’installation envisagée avec celle-ci.

Publié le mercredi 16 avril 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014