Les stages en milieu professionnel

Au sommaire :

• Les stages en entreprise, rebaptisés stages en milieu professionnel, obéissent à une réglementation stricte qui a récemment évolué. Une occasion de faire le point sur les principes à respecter lorsqu’une entreprise accueille des stagiaires.
• Une convention de stage obligatoire
• Un nombre de stagiaires limité
• Une durée maximale
• Une gratification minimale
• Des droits pour les stagiaires

Un nombre de stagiaires limité

L’entreprise ne peut, en principe, recourir à un nombre de stagiaires dépassant 15 % de son effectif.

Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine civile, un nombre de stagiaires excédant 15 % de leur effectif. Ainsi, par exemple, une entreprise de 30 personnes peut recourir à 5 stagiaires maximum par semaine (4,5 arrondis à l’entier supérieur) et une entreprise de 40 personnes à 6 stagiaires. Pour celles de moins de 20 salariés, ce quota est fixé forfaitairement à 3 stagiaires par semaine civile.

Par dérogation cependant, pour les formations en milieu professionnel obligatoires dispensées notamment en lycée professionnel, l’autorité académique peut porter ce quota à 20 % de l’effectif lorsque l’entreprise emploie au moins 30 salariés ou à 5 stagiaires si elle en emploie moins de 30.

Ces quotas s’appliquent aux conventions de stage conclues depuis le 29 octobre 2015.

Important : l’entreprise doit désigner, parmi son personnel, un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Un tuteur ne pouvant encadrer simultanément plus de 3 stagiaires.

Publié le vendredi 04 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017