Les stages en milieu professionnel

Au sommaire :

• Les stages en entreprise, rebaptisés stages en milieu professionnel, obéissent à une réglementation stricte qui a récemment évolué. Une occasion de faire le point sur les principes à respecter lorsqu’une entreprise accueille des stagiaires.
• Une convention de stage obligatoire
• Un nombre de stagiaires limité
• Une durée maximale
• Une gratification minimale
• Des droits pour les stagiaires

Une durée maximale

Les stages en milieu professionnel sont limités à 6 mois au sein de la même entreprise.

Un stage effectué par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. Cette durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’entreprise. À ce titre, chaque période de 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour, et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois. Autrement dit, la durée maximale de 6 mois de stage correspond à 924 heures de présence effective.

Sachant toutefois que jusqu’au 12 juillet 2016, il est possible de déroger à cette durée maximale mais uniquement pour certaines formations (diplômes d’État d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé…).

À noter : au terme du stage, l’entreprise délivre au stagiaire une attestation mentionnant obligatoirement la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.

Publié le vendredi 04 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017