Les stages en milieu professionnel

Au sommaire :

• Les stages en entreprise, rebaptisés stages en milieu professionnel, obéissent à une réglementation stricte qui a récemment évolué. Une occasion de faire le point sur les principes à respecter lorsqu’une entreprise accueille des stagiaires.
• Une convention de stage obligatoire
• Un nombre de stagiaires limité
• Une durée maximale
• Une gratification minimale
• Des droits pour les stagiaires

Une gratification minimale

Le stagiaire a droit à une gratification pour tout stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

L’entreprise doit verser une gratification minimale à l’élève ou à l’étudiant qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Comme cette durée correspond à son temps de présence effective, le stagiaire bénéficie de cette gratification dès lors qu’il est présent dans l’entreprise plus de 308 heures (44 jours sur la base de 7 heures par jour) au cours d’une même année de formation.

Sauf montant plus élevé prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise, la gratification horaire minimale est fixée à :
- 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions de stage conclues jusqu’au 30 novembre 2014 (3 € en 2015) ;
- 13,75 % de ce plafond pour celles conclues entre le 1^er décembre 2014 et le 31 août 2015 (3,30 € en 2015) ;
- 15 % de ce plafond pour celles conclues depuis le 1^er septembre 2015 (3,60 € en 2015).

Précision : la gratification, due à compter du premier jour du premier mois de stage, est versée mensuellement, et non à l’issue du stage.

Elle se calcule en multipliant la gratification horaire minimale par le nombre d’heures de stage réellement effectuées par le stagiaire au cours du mois. L’entreprise peut toutefois lisser la gratification sur la totalité de la durée du stage. Ainsi, par exemple, si un stagiaire est présent 140 heures le premier mois (gratification de 504 €), 150 heures le deuxième mois (gratification de 540 €) et 154 heures le troisième mois (gratification de 554,40 €), l’entreprise peut choisir de lisser le montant total, soit 1 598,40 €, sur ces 3 mois et donc octroyer au stagiaire 532,80 € par mois.

Cette gratification n’est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, contribution de solidarité pour l’autonomie, Fnal, CSG-CRDS et versement de transport), dans la limite toutefois du montant minimal dû au stagiaire.

Important : la part de la gratification qui excéderait ce minimum est donc soumise à cotisations sociales (sauf notamment la cotisation assurance-chômage et la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales).

Publié le vendredi 04 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017