Médecine du travail : ce qui change en 2017
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Médecine du travail : ce qui change en 2017
Désormais, la surveillance de l’état de santé des salariés par la médecine du travail diffère selon qu’ils occupent ou non un poste dit « à risque ».
Les salariés qui ne sont pas affectés à un emploi à risque ne sont plus soumis à une visite médicale d’embauche. En effet, celle-ci est remplacée par une simple visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur, interne en médecine du travail ou infirmier). Cette visite devant avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la prise de poste effective du salarié.
Exceptions : la visite doit se dérouler dans les 2 mois qui suivent l’embauche pour les apprentis et préalablement à l’affectation sur le poste de travail pour les salariés âgés de moins de 18 ans et les travailleurs handicapés.
Comme auparavant, les salariés doivent, par la suite, être convoqués à des visites périodiques. Toutefois, leur fréquence n’est plus fixée obligatoirement à 2 ans, mais est déterminée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail des salariés, de leur âge, de leur état de santé et des risques auxquels ils sont exposés. Étant précisé qu’une visite doit être réalisée au moins tous les 5 ans ou, pour les travailleurs de nuit et les salariés handicapés notamment, tous les 3 ans.
À l’issue de chaque visite d’information et de prévention, initiale ou périodique, le professionnel de santé doit remettre une attestation de suivi à l’employeur. Un document qui atteste qu’il a bien rempli ses obligations en matière de surveillance médicale des salariés.
Les salariés qui occupent un emploi à risque doivent obligatoirement être soumis à un examen médical d’aptitude avant leur prise de fonction. Énumérés par le Code du travail, ces emplois sont ceux qui exposent les salariés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
À noter : bénéficient également d’un suivi médical renforcé les salariés affectés à un poste qui nécessite un examen d’aptitude spécifique. C’est le cas, entre autres, des salariés qui détiennent une autorisation de conduite de certains équipements de travail ou qui sont amenés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
L’examen médical d’aptitude est ensuite renouvelé selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut excéder 4 ans. Par ailleurs, dans cet intervalle, les salariés doivent bénéficier, au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail, d’une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé.
Précision : chaque examen médical doit donner lieu à la remise d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude à l’employeur.
L’employeur est dispensé d’organiser une visite d’information et de prévention ou un examen médical d’aptitude si le salarié en a déjà bénéficié au cours des 5 dernières années (ou des 2 dernières années pour les travailleurs affectés à un poste à risque). Une exception admise si plusieurs conditions sont réunies :
- le salarié est appelé à occuper un poste identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- le professionnel de santé est en possession de son dernier avis d’aptitude ou attestation de suivi ;
- il n’y a pas eu de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni de mesure d’aménagement du temps de travail ni d’avis d’inaptitude rendu au cours des 5 dernières années (ou des 2 dernières années).
Attention : l’ensemble de ces mesures s’appliquent à compter de la première visite ou du premier examen effectué par le salarié à compter du 1er janvier 2017. Autrement dit, les salariés déjà présents dans l’entreprise à cette date continuent d’être soumis aux anciennes règles jusqu’à leur prochaine visite médicale périodique qui a lieu tous les 2 ans.
Publié le vendredi 27 janvier 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017