Organiser les congés payés de 2014

Au sommaire :

• Avec le début de l’été commence la période des départs en congés payés de nombreux salariés. Mais avant que ces derniers ne se rendent sur leur lieu de villégiature, le Code du travail impose aux employeurs de respecter un calendrier précis, ainsi que de
• Comment les droits à congés payés se calculent-ils ?
• Quand les congés payés sont-ils pris ?
• Comment les salariés sont-ils rémunérés pendant leurs congés ?

Comment les droits à congés payés se calculent-ils ?

Chaque salarié a en principe droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an.

Ouverture des droits à congés

Depuis le 1^er juin 2012, la loi n’impose aucune durée minimale d’activité aux salariés pour leur ouvrir droit à congés payés. Peu importe également qu’ils soient engagés à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Les droits à congés sont acquis pendant une période, dite de référence, qui est fixée par le Code du travail du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (soit, pour cette année, du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014). Un accord d’entreprise ou d’établissement aménageant le temps de travail peut toutefois y déroger en fixant une période de référence différente (du 1^er janvier au 31 décembre, par exemple).

Par ailleurs, si une entreprise est affiliée à une caisse de congés payés (secteur du bâtiment et des travaux publics ou secteur des spectacles notamment), la période de référence applicable est alors fixée – sans dérogation possible cette fois – entre le 1^er avril de l’année précédente et le 31 mars de l’année en cours.

Nombre de jours acquis

Chaque salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif pendant cette période de référence. En conséquence, un salarié ayant travaillé du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014 a acquis l’équivalent de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés si ce mode de comptabilisation est retenu dans l’entreprise).

Rappel : les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, hormis le jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et les jours fériés légaux non travaillés dans l’entreprise. Les jours ouvrés sont tous les jours travaillés dans l’entreprise (généralement du lundi au vendredi).

Certaines conventions collectives peuvent cependant prévoir des jours de congés payés supplémentaires.

Assimilation au temps de travail

Alors qu’une période non travaillée n’ouvre en principe pas droit à congés payés, le Code du travail et les tribunaux prévoient néanmoins que certaines de ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif. Tel est notamment le cas des jours de congés payés, des périodes de congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou des absences provoquées par un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.

En revanche, les arrêts de travail causés par des accidents ou des maladies non professionnels ne sont, pour l’heure, pas assimilés par les tribunaux français à du temps de travail effectif. Une position qui pourrait toutefois évoluer sous la contrainte de la réglementation européenne, plus favorable sur ce point aux salariés.

Par ailleurs, pour des raisons de simplicité, un mois de travail effectif correspond à 4 semaines (ou 24 jours). En conséquence, les absences de courte durée non assimilées à du travail effectif n’ont normalement pas d’effet sur l’acquisition des jours de congés payés.

Publié le vendredi 06 juin 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014