Organiser les congés payés de 2014
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Organiser les congés payés de 2014
Les congés payés sont généralement pris du 1er mai au 31 octobre.
Sauf si la convention collective applicable en dispose autrement, il revient à l’employeur de fixer la période au cours de laquelle les congés payés seront pris, après avoir consulté les représentants du personnel s’il y en a. Mais attention, cette période doit nécessairement englober une période allant du 1er mai au 31 octobre.
Autre contrainte fixée par la loi : la durée des congés pouvant être pris en une fois ne peut, en principe, excéder 24 jours ouvrables (soit 4 semaines consécutives). Ceci impose donc, en pratique, de séparer clairement ce congé principal des 6 jours ouvrables restants qui forment la fameuse 5e semaine de congés payés. Enfin, l’employeur doit informer son personnel, au moins 2 mois avant son ouverture, de la période de prise des congés payés.
Attention : les jours de congés payés ne peuvent pas être remplacés par le versement d’une indemnité. Il est donc nécessaire de tout mettre en œuvre pour que les salariés puissent prendre leurs jours de congés payés en temps et en heure.
Si l’entreprise ne ferme pas l’été, l’employeur peut alors prévoir le planning des départs en vacances après avoir recueilli l’avis des représentants du personnel, s’il y en a, et tout en veillant à respecter les stipulations de la convention collective applicable ou les règles issues d’un usage d’entreprise.
Il peut aussi faire le choix de fermer son entreprise pendant une partie de l’été et imposer ainsi à ses salariés de prendre simultanément leurs congés payés. Le chef d’entreprise doit cependant, le cas échéant, prendre soin de consulter préalablement les représentants du personnel. Si cette fermeture impose un fractionnement du congé principal, celui-ci doit, par ailleurs, être approuvé par les délégués du personnel ou, à défaut, individuellement par chaque salarié.
L’organisation des départs doit tenir compte de certains critères tels que la situation de famille des salariés ou leur ancienneté. Et lorsque deux salariés sont mariés ou pacsés, une contrainte supplémentaire s’impose à l’employeur : ils doivent bénéficier de congés simultanés, sauf demande contraire.
Dans tous les cas, chaque salarié doit être informé au moins un mois avant son départ de ses dates de congés. À partir d’un mois avant ce départ, ces dates ne peuvent plus être changées, sauf accord ou circonstances exceptionnelles (remplacement d’un salarié brusquement décédé, par exemple). Le planning des départs doit, par ailleurs, être affiché dans les locaux de l’entreprise.
Lorsque, avant de partir en congés, un salarié tombe malade pour une durée l’empêchant de les prendre en tout ou partie, ses jours de congés sont alors reportés, y compris si la période de prise des congés payés a expiré. En revanche, si un salarié tombe malade pendant ses vacances, les tribunaux français considèrent les jours de congés payés comme ayant été pris. Une position qui contredit, toutefois, le droit européen et qui donc pourrait être amenée à changer prochainement.
Pour des raisons pratiques, un employeur peut demander à son salarié de fractionner son congé principal de 24 jours ouvrables (sans pouvoir toutefois le réduire à moins de 12 jours ouvrables consécutifs).
Une pratique qui peut être avantageuse pour le salarié dès lors que celui-ci pose les jours qui lui restent au titre de son congé principal en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre. En effet, lorsque les jours de vacances sont pris en dehors de cette période particulière, le salarié a droit à des jours de congés supplémentaires correspondant à :
- 2 jours ouvrables pour un congé de 6 jours et plus ;
- 1 jour ouvrable pour un congé de 3, 4 ou 5 jours.
Publié le vendredi 06 juin 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014