Organiser les congés payés de 2014

Au sommaire :

• Avec le début de l’été commence la période des départs en congés payés de nombreux salariés. Mais avant que ces derniers ne se rendent sur leur lieu de villégiature, le Code du travail impose aux employeurs de respecter un calendrier précis, ainsi que de
• Comment les droits à congés payés se calculent-ils ?
• Quand les congés payés sont-ils pris ?
• Comment les salariés sont-ils rémunérés pendant leurs congés ?

Comment les salariés sont-ils rémunérés pendant leurs congés ?

Deux modes de calcul existent : le maintien du salaire ou la règle du dixième.

Le calcul de la rémunération du salarié pendant ses congés peut s’effectuer selon deux modalités, sachant que son employeur doit privilégier celle qui est la plus favorable au salarié. L’indemnité versée peut ainsi être égale soit à 1/10^e de sa rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence, soit au montant de la rémunération que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler (règle dite du « maintien de salaire »).

La première modalité est à privilégier notamment si le salarié a connu une baisse récente de sa rémunération (passage à temps partiel, par exemple) ou, au contraire, s’il a effectué des heures supplémentaires exceptionnelles. La règle du maintien de salaire est, quant à elle, plus favorable au salarié si, par exemple, il a bénéficié d’une augmentation de salaire au cours de la période de référence.

Publié le vendredi 06 juin 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014