Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs

Au sommaire :

• Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explication
• Qu’appelle-t-on pass sanitaire ?
• Depuis quand est-il obligatoire ?
• Quels sont les secteurs d’activité concernés ?
• Quels sont les salariés concernés ?
• Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?
• Que se passe-t-il en l’absence de pass sanitaire ?
• Et pour les employeurs qui ne sont pas concernés par le pass sanitaire ?

Quels sont les salariés concernés ?

Les salariés sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire quelle que soit la nature de leur contrat de travail : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, etc.

Cependant, cette obligation ne s’impose qu’aux salariés dont l’activité se déroule dans les espaces accessibles au public et aux heures d’ouverture au public. Autrement dit, en sont exclus tous les salariés travaillant dans des locaux interdits d’accès au public (bureau, locaux techniques, cuisines, etc.) ou en dehors de ces heures d’ouverture (pour l’entretien des locaux, par exemple).

Précision : doivent aussi présenter un pass sanitaire les sous-traitants et les prestataires travaillant dans les lieux ou sur les évènements listés ci-dessus. Cette obligation s’imposant également aux bénévoles associatifs.

Par ailleurs, sont exclus du pass sanitaire les salariés intervenant sur des activités de livraison ou pour des interventions d’urgence (missions ou travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement comme des travaux pour réparer des accidents ou dommages ou pour organiser des mesures de sauvetage).

Publié le jeudi 02 septembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021