Protégez vos innovations !
En dehors des titres de propriété industrielle classiques (brevets, dessins et modèles, certificats d’obtention végétale…), le droit offre quelques autres solutions auxquelles vous pourrez avoir recours pour protéger vos innovations.
Le secret constitue une solution intéressante pour protéger un savoir-faire, des procédés et des formules de fabrication qui ne réunissent pas toujours toutes les conditions de brevetabilité. La protection par le secret ne requiert aucune procédure particulière en propriété industrielle et dure tant que le secret n’est pas éventé. Toutefois, cette technique nécessite de veiller à la confidentialité des processus et des techniques que vous souhaitez protéger (notamment en cas de partenariats impliquant des transferts de technologies) au risque d’en perdre l’usage exclusif. Ainsi, si l’un de vos concurrents parvient à découvrir, par exemple, votre innovation en analysant la composition de votre produit, vous ne pourrez pas l’empêcher de le reproduire.
Le droit d’auteur permet à son titulaire d’exercer un droit exclusif, notamment de reproduction et de représentation, sur une création littéraire, musicale, graphique, plastique ou encore logicielle. La protection porte, non pas sur les idées, mais sur leur forme d’expression, pour peu qu’elle soit originale, c’est-à-dire qu’elle laisse transparaître la personnalité de son auteur.
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du simple fait de la création, même inachevée, de l’œuvre.
Le droit d’auteur dure, en principe, toute la vie de l’auteur et se poursuit 70 ans après sa mort.
Publié le mercredi 14 novembre 2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013