Redevance TV des professionnels

Au sommaire :

• En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il ne faudra pas oublier de payer dans les prochaines semaines. Dans quelles conditions ? Pour quel montant ? Éléments de réponse.
• Le montant
• La déclaration et le paiement

Le montant

Le montant de la redevance est variable selon la localisation de l’établissement, le nombre de téléviseurs détenus et l’activité de l’entreprise.

Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe concerné par la redevance audiovisuelle dès lors qu’il détient un poste de télévision dans son établissement situé en France. Certains organismes ou établissements sont toutefois exonérés de cette taxe, comme les établissements de santé.

À noter : le mode d’acquisition du téléviseur est sans incidence et peut ainsi résulter d’un achat, d’un don, d’un prêt ou d’une succession.

Pour 2018, le montant de la redevance est fixé à 139 € (89 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Un abattement de 30 % est néanmoins appliqué sur ce tarif à partir du 3^eet jusqu’au 30^e téléviseur. Un taux qui est porté à 35 % à partir du 31^e poste.

En revanche, le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons.

À savoir : les hôtels saisonniers dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant total de la redevance.

Montants 2018 de la contribution à l’audiovisuel public (par téléviseur)

	Jusqu’à 2 postes	Entre 3 et 30 postes	À partir de 31 postes
Établissement en métropole	139 €	97,30 €	90,35 €
Établissement en outre-mer	89 €	62,30 €	57,85 €
Débit de boissons en métropole	556 €	389,20 €	361,40 €
Débit de boissons en outre-mer	356 €	249,20 €	231,40 €

En cas d’activité mixte (hôtel-bar-restaurant, par exemple), seuls les téléviseurs installés dans les locaux où sont vendues les boissons alcoolisées à consommer sur place (le bar, notamment) sont soumis au tarif majoré. Le tarif majoré étant décompté en dernier. Les postes situés dans les chambres d’hôtel restent taxés au tarif normal, même si elles sont équipées d’un mini-bar.

Illustration

Un hôtel situé à Saint-Malo ouvert toute l’année dispose, au 1^er janvier 2018, de 40 chambres équipées d’un téléviseur, et d’un bar doté de 3 autres postes.
Le calcul de la redevance est le suivant :
Pour les téléviseurs des 2 premières chambres : 139 € x 2, soit 278 €.
Pour ceux de la 3^eà la 30^e chambre : 97,30 € x 28, soit 2 724,40 €.
Pour ceux de la 31^eà la 40^e chambre : 90,35 € x 10, soit 903,50 €.
Pour les 3 téléviseurs du bar : 361,40 € x 3, soit 1 084,20 €.
Le montant total est de : 278 + 2 724,40 + 903,50 + 1 084,20 = 4 990 € (arrondi à l’euro le plus proche).
Si la période d’activité annuelle de l’hôtel était inférieure à 9 mois, la minoration saisonnière de 25 % s’appliquerait, soit 4 990,10 € x 25 % = 1 247,52 €. La redevance serait alors égale à : 4 990,10 € - 1 247,52 € = 3 743 € (arrondie à l’euro le plus proche).

Publié le vendredi 16 mars 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017