Régime social unique des travailleurs indépendants

Le régime social des indépendants bientôt opérationnel !

La simplification tant attendue par les travailleurs indépendants de la gestion de leur régime de protection sociale est en bonne voie. En effet, la publication récente de deux ordonnances et d'un décret d'application va permettre de rendre opérationnel en 2006 le fameux régime social des indépendants (RSI), qui deviendra à terme l'interlocuteur social unique (ISU) des professions indépendantes. Explications.

La création du RSI en 2006

Au cours de l'année 2006, le RSI regroupera le régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès des artisans (AVA) et des industriels et commerçants (Organic) et le régime maladie-maternité commun aux artisans, industriels, commerçants et professions libérales, géré actuellement par la Canam. À noter les professions libérales conserveront toutefois leurs propres caisses d'assurance vieillesse. Concrètement, le RSI sera composé d'une caisse nationale, de 28 caisses de base régionales, ainsi que de 2 caisses spécifiques dédiées à l'assurance maladie-maternité des professions libérales (l'une pour l'Île-de-France et l'autre pour la province).
Le rôle essentiel de la caisse nationale consistera à animer, à coordonner et à contrôler l'action des caisses de base. Quant aux caisses de base régionales du RSI, elles seront à terme l'interlocuteur unique des artisans, des industriels et des commerçants pour leur protection sociale. Elles assureront leur affiliation, le recouvrement de leurs cotisations de maladie et de retraite et des contributions sociales, et le versement des prestations correspondantes.

L'ISU en 2007 ou 2008

La mise en place progressive du RSI en 2006 conduira, dans un premier temps, les artisans, industriels et commerçants à ne plus s'adresser qu'à deux interlocuteurs au lieu de trois pour le recouvrement de leurs cotisations personnelles.
Ainsi, les cotisations d'allocations familiales, la CSG et la CRDS seront recouvrées par l'Urssaf, tandis que les cotisations d'assurance-vieillesse, d'invalidité-décès et d'assurance-maladie le seront par les caisses régionales du RSI.
Ce n'est qu'entre le 1^er janvier 2007 au plus tôt et le 1^er janvier 2008 au plus tard que les professionnels indépendants bénéficieront enfin d'un interlocuteur social unique (ISU) pour le recouvrement de l'ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles. La mise en place de l'ISU ne concernera toutefois pas les professions libérales. À savoir vous pouvez consulter sur le site Internet www.le-rsi.fr toutes les informations relatives à la mise en place et à l'organisation de ce régime social unique.

Publié le mercredi 01 mars 2006 - © Copyright SID Presse - 2006