Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC

Au sommaire :

• Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en matière de TVA que de BIC, respectivement pour les chiffres d’affaires réalisés à compter du 1 janvier 2015 et les exercices clos et périodes d’imp
• Appréciation des seuils
• Dépassement des seuils
• Paiement et déclaration de TVA
• Actualisation des seuils
• Régimes des micro-entreprises
• Cas des exploitants agricoles

Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en matière de TVA que de BIC, respectivement pour les chiffres d’affaires réalisés à compter du 1 janvier 2015 et les exercices clos et périodes d’imp

Publié le vendredi 13 février 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014