Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !

Au sommaire :

• Instituée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, la procédure de rupture conventionnelle homologuée connaît un succès qui ne se dément pas. Présentation de ce dispositif qui permet à un salarié et à son employeur de mettre un terme à le
• À qui s’adresse la rupture conventionnelle homologuée ?
• Qui doit la proposer ?
• Faut-il discuter longtemps ?
• Lors des discussions, peut-on être assisté ?
• Faut-il un accord écrit ?
• Peut-on changer d’avis après la signature ?
• À quoi sert l’homologation ?
• Comment se déroule l’homologation ?
• Quand la rupture prend-elle effet ?
• La rupture peut-elle être ensuite contestée ?
• Comment se déroule la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé ?
• Où trouver les formulaires administratifs d’homologation d’une rupture conventionnelle ?

Où trouver les formulaires administratifs d’homologation d’une rupture conventionnelle ?

Le ministère du Travail met en ligne, sur son site http://travail-emploi.gouv.fr (rubrique « Informations pratiques / Formulaires »), deux formulaires administratifs de rupture conventionnelle : l’un concerne les salariés ordinaires (Cerfa n° 14598*01), l’autre les salariés protégés (Cerfa n° 14599*01).

Remarque : l’administration du travail propose, en complément, une fiche juridique explicative (rubrique « Informations pratiques / Fiches pratiques de droit du travail ») consacrée à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.

Publié le mercredi 30 janvier 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013