Sécurité, hygiène, discipline dans l’entreprise : tout savoir sur le règlement intérieur

Au sommaire :

• Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l’entreprise, relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline. Il est obligatoire dans toute entreprise ou organisme employant habituellement au moins 20 salariés. P
• Qui doit établir un règlement intérieur ?
• Comment est-il élaboré ?
• Quelles dispositions doit-il contenir ?
• À qui s’applique-t-il ?
• Comment est-il modifié ?
• Comment peut-il être contesté ?

Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l’entreprise, relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline. Il est obligatoire dans toute entreprise ou organisme employant habituellement au moins 20 salariés. P

Publié le lundi 18 février 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013