Le règlement intérieur s’applique, bien entendu, aux salariés de l’entreprise, c’est-à-dire aux salariés liés à l’employeur par un contrat de travail.
Mais qu’en est-il des salariés intérimaires ou des salariés appartenant à des entreprises extérieures ? Ils sont a priori tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité, tout comme les règles relatives à la discipline. En revanche, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de l’entreprise « utilisatrice ».
Attention : le règlement intérieur oblige également l’employeur lui-même, puisqu’il se trouve lié par les règles qu’il a élaborées. Par exemple, si le règlement intérieur a prévu que la durée maximale d’une mise à pied est de 3 jours, l’employeur ne peut aller au-delà.
Publié le lundi 18 février 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013