Titres-restaurant, mode d’emploi

Au sommaire :

• Créé en 1962 et officialisé en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2013, 750 millions de titres-restaurant ont été émis pour un montant de 5,5 milliards d’euros.
• Attribution des titres-restaurant
• Financement des titres-restaurant
• Utilisation des titres-restaurant

Financement des titres-restaurant

La contribution patronale aux titres-restaurant peut être exonérée de cotisations sociales.

Les titres-restaurant sont financés en partie par l’employeur. À titre d’avantage en nature, ils doivent normalement être soumis à des cotisations sociales.

Cependant, la contribution patronale à un titre-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Ce seuil d’exonération est fixé à 5,33 € depuis le 1^er janvier 2014.

Important : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut être inférieure à 50 % de la valeur du titre ni excéder 60 % de cette valeur.

Publié le mercredi 21 mai 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017