Transaction avec un salarié : guide pratique

Au sommaire :

• La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à éviter un litige ou à y mettre fin en faisant des concessions réciproques. En concluant une transaction, l’un et l’autre acceptent ainsi que le différend qui les oppose (ou qu
• À quelles conditions un employeur et un salarié peuvent-ils conclure une transaction ?
• Quand la transaction doit-elle être conclue ?
• Quelles précautions faut-il prendre lorsqu’on rédige une transaction ?

La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à éviter un litige ou à y mettre fin en faisant des concessions réciproques. En concluant une transaction, l’un et l’autre acceptent ainsi que le différend qui les oppose (ou qu

Publié le mercredi 23 octobre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013