Zoom sur la lettre recommandée électronique

Au sommaire :

• Si la lettre recommandée est un outil très utilisé par les entreprises pour prouver la réalité d’un échange de courriers, nombre d’entre elles trouvent ses conditions d’envoi trop rigides. Raison pour laquelle elles se tournent de plus en plus vers leurs
• De la LR hybride…
• … à la LR 100 % électronique
• LRE contractuelle et LRE eIDAS

… à la LR 100 % électronique

La lettre recommandée électronique est plus pratique et plus économique que les LR papier et hybride.

Comparée à une lettre recommandée papier, la lettre recommandée 100 % électronique ne manque pas de charme : elle peut être envoyée à partir d’une simple adresse mail vers une autre (il n’est donc plus nécessaire de se rendre dans un bureau de poste) et à toute heure du jour ou de la nuit ; elle permet d’atteindre un destinataire en quelques minutes ; et enfin, elle coûte généralement 30 à 40 % moins cher qu’une lettre recommandée papier de moins de 20 g et ce, même si elle comprend plusieurs centaines de pages.

En pratique

L’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) s’effectue d’une adresse mail à une autre en passant par un achemineur garantissant les conditions d’identification, de sécurité et de stockage imposées par la loi. Les LRE peuvent être librement adressées à des professionnels. En revanche, il n’est possible de les envoyer à des particuliers qu’après avoir obtenu leur accord.

À savoir : le destinataire est informé par courriel par le prestataire qu’une lettre recommandée lui est destinée. Il n’est, en revanche, pas informé de l’identité de l’expéditeur. Il dispose de 15 jours pour l’accepter ou la refuser.

Aujourd’hui, il existe deux types de LRE : la LRE contractuelle (qui ne peut être échangée que dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat) et la LRE eIDAS.

Publié le vendredi 24 août 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018