Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Au sommaire :

• Pour protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, un entrepreneur individuel a la possibilité de choisir le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Apparue en 2011, cette forme d’entreprise lui p
• L’objet de l’EIRL
• La constitution d’une EIRL
• Les effets de l’affectation
• Le régime fiscal de l’EIRL
• Le régime social de l’EIRL
• Les obligations comptables de l’EIRL

Le régime social de l’EIRL

L’EIRL relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS).

Comme tout entrepreneur individuel, l’EIRL relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS), quel que soit son régime fiscal.

Le calcul de ses cotisations sociales s’effectue sur son revenu professionnel, retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les cotisations sociales de l’EIRL assujetti à l’impôt sur le revenu sont calculées sur le bénéfice imposable de l’entreprise.

En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, seules les rémunérations de l’entrepreneur sont, en principe, soumises aux cotisations et aux contributions sociales.

Publié le vendredi 30 mars 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019